Propriétaires bailleurs, attention à la loi Climat !


La transition énergétique dans l’immobilier et le logement n’est plus qu’un simple projet. Déjà, depuis le 24 Août 2022, les logements extrêmement peu performants, et donc très énergivores de classe G ne peuvent plus subir aucune augmentation de loyers. Et ce n’est que le début de nombreuses échéances qui sont prévues dans les années à venir.

En effet, la loi N° 2021-11°4 du 22 août 2021, appelée « loi climat et résilience » vise à réduire le nombre de passoires énergétiques en France et permettre à tous les Français de vivre dans des logements décents garantissant un confort thermique optimal, en hiver comme en été, et un faible niveau de consommation énergétique.

Quelles sont les prochaines échéances fixées par la Loi Climat ?

Il existe aujourd’hui un classement des logements par ordre décroissant de performance énergétique de A pour un logement extrêmement performant à G pour un logement extrêmement peu performant. Une classification définie par le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) exprimé en Kw/h par mètre carré et par an ainsi qu’en Kg de dioxyde de carbone.

La première échéance du plan Climat et résilience mise en place par le gouvernement intervient dès le 1er Janvier 2023, date à laquelle les logements dont la consommation énergétique dépasse 450 Kw/h/m2 et par an seront déjà interdits à la location. Les autres échéances interviendront de manière progressive en 2025, 2028, 2034… pour les logements des catégories suivantes jusqu’à obtenir un parc de logements locatifs de niveau basse consommation d’ici 2050.

Quels travaux réaliser pour continuer à louer son logement ?

Si on considère qu’entre 25 et 30% des déperditions de chaleur dans un logement s’effectuent par le toit et entre 20 et 25% par les murs, c’est sans surprise que les travaux d’isolation doivent être la priorité pour les propriétaires souhaitant continuer à louer leurs biens immobiliers.

Les moyens les plus efficaces, faciles à mettre en œuvre, sans contraintes pour les occupants des logements et éligibles à des aides financières de l’État sont l’isolation des combles ainsi que l’isolation des murs par l’extérieur (ITE).

Efficaces parce qu’ils garantissent un pouvoir d’isolation optimal, faciles à mettre en œuvre car s’adaptant à un grand nombre de types de logements, sans contraintes pour les occupants par leur caractère non invasif et ouvert à des dispositifs de financement.

Existe-t-il des aides pour financer ces travaux de rénovation énergétique ?

Nombreux sont les dispositifs d’incitation au financement de travaux énergétiques pour les propriétaires bailleurs qui veulent faire sortir leur logement du statut de passoire énergétique. MaPrimRénov, les certificats d’économie d’énergie (CEE), l’éco-prêt à taux zéro, la Tva à taux réduit, le déficit foncier…

Pour être éligible à ces aides financières qui permettent de financer tout ou partie des travaux d’isolation et de rénovation énergétique d’un logement à but locatif, le propriétaire bailleur doit obligatoirement faire appel à une entreprise certifiée RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) à l’image de notre société Raval Centre dans l’Indre.

Non seulement ces dispositifs permettent de financer les travaux d’isolation, mais aussi de remplacer les menuiseries extérieures, d’installer un système de traitement de l’air ou un moyen de chauffage moins énergivore.

Un véritable coup de pouce pour se mettre en conformité avec la loi Climat et continuer à louer son logement tout en valorisant son bien immobilier.